Normes environnementales

ISO 14001

Les normes ISO 14001 déterminent les conditions d’un Système de Gestion Environnementale pour permettre à un organisme de mettre au point une politique et des objectifs qui prennent en considération les informations et impératifs législatifs concernant les incidences significatives sur l’environnement. Elles s’appliquent aux aspects environnementaux que l’organisme peut contrôler et sur lesquels il est considéré avoir un certain impact. Elles n’énoncent pas des critères environnementaux spécifiques.

Les Normes Internationales s’appliquent à tout organisme souhaitant :

• Mettre en pratique, maintenir et améliorer un Système de Gestion Environnementale.
• Garantir sa conformité à la Politique Environnementale en vigueur.
• Démontrer cette conformité.
• Obtenir une certification/un enregistrement à un Système de Gestion Environnementale par un organisme extérieur.
• Déterminer et déclarer sa conformité avec les Normes Internationales.

Toutes les exigences des Normes Internationales sont incorporées dans le Système de Gestion Environnementale. Leur champ d’application dépendra de plusieurs facteurs comme la Politique Environnementale de l’organisme, la nature de ses activités et les conditions dans lesquelles il opère.

L’étendue de toute application d’une Norme Internationale doit être clairement définie.